ENTRETIEN DES ABORDS DES COURS D’EAU… QUI FAIT QUOI ?

On imagine souvent que les rivières n’appartiennent à personne, et que leur entretien incombe à l’État, au département, à la commune ?...  Pourtant, la réalité est bien différente et implique directement les propriétaires privés qui ont des droits mais, également, des devoirs.

Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eau possède la moitié du lit, suivant une ligne que l’on définit tracée au milieu du cours d’eau (Art. L215-2 du Code de l’Environnement).

Obligation d'entretien

L’article L215-14 du code de l’environnement indique que le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier du cours d’eau non domanial*, qu’il prend en charge matériellement et financièrement.

Cette obligation consiste à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer au bon état écologique du cours d’eau, notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. 

Compétence GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2017, la loi a attribué la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités qui, sur le bassin versant de l’Arve l’ont confié au SM3A – Syndicat Mixte d’aménagement de l’Arve et de ses Affluents.

Cette compétence comprend notamment : « l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ».

Toutefois, l’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs du propriétaire riverain, auquel la collectivité ne se substitue qu’en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général (ou lorsqu’un plan de gestion du cours d’eau a été élaboré).

Le propriétaire riverain reste donc toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche.

Guide du riverain

Afin d’éviter de réaliser des opérations d’entretien mal adaptées qui pourraient entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines, le SM3A a réalisé un guide du riverain qui s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent mettre en œuvre sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (Etat).

Accessible gratuitement en ligne, vous pouvez télécharger le document via le site du SM3A : www.riviere-arve.org

*Un cours d’eau non domanial est un cours d’eau non flottable et non navigable qui ne fait pas partie du Domaine Public Fluvial (DPF). Sur le bassin versant de l’Arve, le seul cours d’eau domanial est l’Arve (depuis sa confluence avec le Bon Nant à Passy.

UN COURS D’EAU BORDE VOTRE PROPRIETÉ ? SAVEZ-VOUS QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE SON ENTRETIEN ?

Si votre terrain jouxte un cours d’eau, vous êtes tenu à un entretien régulier de celui-ci. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Toutefois, des opérations d’entretien mal adaptées peuvent entraîner des dommages tant pour le milieu aquatique que pour les propriétés riveraines. C’est pourquoi le SM3A – Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents – publie un guide du riverain qui s’adresse aux propriétaires riverains d’un cours d’eau et décrit de manière synthétique les opérations d’entretien courant qu’ils peuvent réaliser sans solliciter l’accord des services de la police de l’eau (Etat)

Accessible gratuitement en ligne, vous pouvez télécharger le document via le site du SM3A : www.riviere-arve.org