Service état-civil
Maison de l’Industrialité
2 place du Foron - CS 10108
74953 Scionzier Cedex
Tel : 04 50 98 03 53

Le service état-civil vous accompagne dans vos démarches administratives :

- état-civil : reconnaissance, mariage, décès, demande d'établissement d'un second livret de famille

- nationalité : demande de carte nationale d’identité et mise à disposition des dossiers de demande de passeport

- élections : inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

* L’inscription pour le recensement militaire est obligatoire pour tous les garçons, ainsi que pour les filles nées à partir du 1er janvier 1983. Une attestation de recensement est demandée pour l'inscription au permis de conduire et aux examens scolaires.

Se présenter au service population muni d'une Carte Nationale d’Identité, du livret de famille, d'un Certificat de Nationalité Française et du passeport du pays d’origine pour les doubles nationalités.

Nous recensons actuellement les jeunes nés entre le 1er avril et le 30 juin 2001.

N.B. : ne pas venir avant le jour des 16 ans.

* Depuis le 1er avril 2014, les personnes étrangères résidant en France doivent s’adresser directement à la Préfecture de la Haute-Savoie, service de l’immigration et de l’intégration, pour les démarches les concernant :

- titres de séjour (première demande, renouvellement, changement d’adresse, renouvellement de récépissé, titre d’identité républicain, document de circulation pour étranger mineur…) : permanence téléphonique les lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 11h00 au 04 50 33 60 29

- asile : permanence téléphonique les lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 11h00 au 04 50 33 64 62 ou 04 50 33 61 44

* partir du 1er décembre 2015, les personnes souhaitant présenter une demande de naturalisation doivent prendre contact avec l'association ADDCAES, agréée par l'Etat ; la Préfecture de l'Isère prendra ensuite le relais pour la poursuite de l'instruction des dossiers. Adresse de contact de l'association : ADDCAES - Maison des Mutuelles et des Associations - 3 avenue de la Plaine - 74000 ANNECY ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

* A compter du 04 avril 2016, les demandes de délivrance de titre de voyage formulées par les étrangers bénéficiaires d'une protection (titre de voyage pour réfugié, titre de voyage pour apatride et titre d'identité et de voyage pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire) doivent se faire en Préfecture.

Les bénéficiaires de l'une de ces protections doivent se présenter personnellement en Préfecture pour déposer une demande adaptée à leur situation, accompagnés de leurs enfants le cas échéant lors du dépôt de la demande ou lors de la remise des documents. Celle-ci est effectuée en Préfecture pour l'arrondissement d'Annecy et en Sous-Préfecture pour les autres arrondissements, sur convocation.

* A partir du 15 janvier 2017, rétablissement des autorisations de sortie de territoire des mineurs résidant habituellement en France s'ils voyagent seuls (c'est à dire sans un des titulaires de l'autorité parentale), quelle que soit leur nationalité.

Tout mineur qui quitte le territoire national doit être, à compter de cette date :

- titulaire d'un titre d'identité ou de voyage en cours de validité, un passeport et/ou une carte nationale d'identité,

- s'il sort seul, en possession d'une autorisation parentale de sortie de territoire signée par l'un des parents, matérialisée par le formulaire Cerfa 15646*01, assortie d'une copie lisible et complète de la pièce d'identité du parent signataire.

Lors de voyages en groupe (écoles, collèges, lycées, centres de loisirs), chaque participant mineur doit être en possession d'une autorisation individuelle, personnelle, en plus des autres documents exigés par sa situation.

L'administration (Mairie ou Préfecture) n'a pas à valider l'autorisation de sortie de territoire.

Pièces d'identité du signataire, titulaire de l'autorité parentale :

- de nationalité française : carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,

- ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Confédération suisse : carte nationale d'identité, passeport ou un des documents de séjour délivrés en application des articles L.311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cours de validité,

- ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne : passeport ou un des documents de séjour délivrés en application des articles L.311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cours de validité.