La Saisine par Voie Electronique bientôt disponible

A partir du 1er janvier 2022, la commune de Scionzier offrira la possibilité aux particuliers et professionnels de transmettre en ligne les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.

En effet, conformément à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi "ELAN", l'intégralité des demandes d'autorisation d'urbanisme sera accessible par voie électronique. Néanmoins, le dépôt papier sera toujours possible.

L'accès à ce nouveau dispositif s'effectuera via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074264

Lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte. Pour vous aider, vous pouvez consulter le guide d'utilisation.

Pour plus d'informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le lien suivant : www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1

 

La mairie : Un guichet unique

Les demandes d'autorisations d'urbanisme et les compléments devront être déposés à l'accueil de la mairie qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement. Vous aurez la possibilité de suivre l'état d'avancement de votre dossier via le portail d'accès sve-urbanisme.

La mairie reste votre interlocuteur unique pour l'accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous informer et vous apporter une aide en cas de difficultés particulières.

Guichet unique (accueil mairie et urbanisme) - Tél : 04 50 98 03 53 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.