Message à l'attention des présidents et /ou trésoriers des associations municipales :

La préparation du budget primitif 2022 doit commencer très prochainement.

Dans ce cadre, la commission municipale ad hoc est chargée d’examiner les demandes de subvention des associations locales.

Si vous désirez obtenir un soutien financier de notre commune, votre dossier de demande de subvention est à retourner en mairie par courrier ou par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour le vendredi 11 février 2022 au plus tard. Après cette date, plus aucune demande de subvention ne sera prise en compte.

Le dossier comprend :

- votre demande de subvention sur papier libre

- la (les) fiche(s) de renseignements dûment complétée(s) et signée(s) (voir pièces jointes « association renseignement » et « complément associations sportives » le cas échéant)

- le compte d’exploitation du dernier exercice clos et le bilan ainsi que le budget provisoire (modèles en annexe sur le document « budgets »)

- le dernier rapport moral et financier

- un relevé d’identité bancaire (avec IBAN obligatoire) UNIQUEMENT SI CHANGEMENT PAR RAPPORT À VOTRE PRÉCÉDENTE DEMANDE

- tout autre document que vous jugerez utile.

L’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».