Mairie de Scionzier - Maison de l'industrialité
  • Accueil
  • Contact
  • Flux RSS
  • Vie municipale
    • Présentation de la ville
    • Conseil Municipal
    • Services municipaux
    • Arrêtés préfectoraux et municipaux
    • Délibérations
    • Elections
    • Infos sécurité
    • Etat - Infos diverses
    • Qualité de l'air
    • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
    • Infos santé
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Démarches administratives : Mariage et Pacte Civil de Solidarité
    • Démarches administratives : cartes grises et permis de conduire
    • Démarches administratives : titres de séjour et de voyage, naturalisation
    • Cimetière
    • CCAS
    • Demande de logement social en ligne
    • Police Municipale
    • Manifestations municipales
    • Location de salles
    • Marché du Dimanche
    • Publication journal municipal et panneau lumineux
    • Seniors
    • Déplacements dans le Département
    • Se rendre à Scionzier
    • Plan canicule en Haute-Savoie
  • Vie de Famille
    • Accueil Petite Enfance
    • Vie Scolaire
    • Accueils de loisirs 3-17 ans
    • Cours sociolinguistiques
    • Point Information Famille
    • Menus restaurants scolaires et crèche
  • Vie associative
    • Scolaire
    • Sports et loisirs
    • Sanitaire et social
    • Associations patriotiques
    • Autres associations
  • Cadre de vie
    • Service technique
    • Service urbanisme cadastre
    • Propreté de la ville
    • Eau
    • Développement, vie économique
    • Lutte contre le Frelon Asiatique
    • Fonds air bois
    • Programme habiter mieux
    • Viabilité hivernale
  • Vie culturelle & sportive
    • Ecole de musique
    • Médiathèque
    • Service des sports
    • Harmonie municipale
    • Théâtre
    • Equipements sportifs
    • Musée du décolletage
  • Vivre son histoire
    • Histoire de Scionzier
    • L'harmonie municipale
    • Le football
    • Bibliographie
Vous êtes ici : Accueil

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique de modification de droit commun n°5 et n°6 du Plan Local d'Urbanisme se déroulera du 13 juin au 13 juillet inclus.

Le dossier d'enquête publique est consultable sur support papier pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Scionzier pendant les heures d'ouverture : 

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Vous pouvez également consulter le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3063

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, toute correspondance relative à l'enquête pourra ainsi être adressé au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Scionzier - 2 place du Foron - CS 10108 - 74953 Scionzier Cedex ou sur l'adresse électronique dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations :

En mairie de Scionzier - Salle Archimède :

- Lundi 13 juin de 9h à 12h

- Mardi 21 juin de 14h à 17h

- Jeudi 30 juin de 9h à 12h et 

- Mercredi 13 juillet de 14h à 17h.

Démarches d'urbanisme : En route pour la dématérialisation !

La Saisine par Voie Electronique bientôt disponible

A partir du 1er janvier 2022, la commune de Scionzier offrira la possibilité aux particuliers et professionnels de transmettre en ligne les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.

En effet, conformément à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi "ELAN", l'intégralité des demandes d'autorisation d'urbanisme sera accessible par voie électronique. Néanmoins, le dépôt papier sera toujours possible.

L'accès à ce nouveau dispositif s'effectuera via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074264

Lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte. Pour vous aider, vous pouvez consulter le guide d'utilisation.

Pour plus d'informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le lien suivant : www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1

 

La mairie : Un guichet unique

Les demandes d'autorisations d'urbanisme et les compléments devront être déposés à l'accueil de la mairie qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement. Vous aurez la possibilité de suivre l'état d'avancement de votre dossier via le portail d'accès sve-urbanisme.

La mairie reste votre interlocuteur unique pour l'accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous informer et vous apporter une aide en cas de difficultés particulières.

Guichet unique (accueil mairie et urbanisme) - Tél : 04 50 98 03 53 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Etablissement d'un périmètre d'études à Scionzier d'en Haut

Consultez la délibération du Conseil Municipal

Avis d'ouverture d'enquête publique

Nous vous informons de l'ouverture d'une enquête publique concernant l'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement d'une micro-centrale hydroélectrique en rive gauche de l'Arve.

Télécharger l'avis d'ouverture d'enquête publique

Déploiement de la fibre optique

Depuis 2013, le Syane déploie le réseau public fibre optique de la Haute-Savoie. Ce réseau permettra aux entreprises et aux particuliers de bénéficier du très haut débit internet.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la plaquette d'information et le plan d'état d'avancement pour notre commune.

Actualités

Publié le 13/06/22

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique de modification de droit commun n°5 et n°6 du Plan Local d'Urbanisme se déroulera du 13 juin au 13 juillet inclus.

Le dossier d'enquête publique est consultable sur support papier pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Scionzier pendant les heures d'ouverture : 

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Vous pouvez également consulter le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3063

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, toute correspondance relative à l'enquête pourra ainsi être adressé au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Scionzier - 2 place du Foron - CS 10108 - 74953 Scionzier Cedex ou sur l'adresse électronique dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations :

En mairie de Scionzier - Salle Archimède :

- Lundi 13 juin de 9h à 12h

- Mardi 21 juin de 14h à 17h

- Jeudi 30 juin de 9h à 12h et 

- Mercredi 13 juillet de 14h à 17h.

Publié le 23/12/21

Démarches d'urbanisme : En route pour la dématérialisation !

La Saisine par Voie Electronique bientôt disponible

A partir du 1er janvier 2022, la commune de Scionzier offrira la possibilité aux particuliers et professionnels de transmettre en ligne les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.

En effet, conformément à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi "ELAN", l'intégralité des demandes d'autorisation d'urbanisme sera accessible par voie électronique. Néanmoins, le dépôt papier sera toujours possible.

L'accès à ce nouveau dispositif s'effectuera via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074264

Lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte. Pour vous aider, vous pouvez consulter le guide d'utilisation.

Pour plus d'informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le lien suivant : www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1

 

La mairie : Un guichet unique

Les demandes d'autorisations d'urbanisme et les compléments devront être déposés à l'accueil de la mairie qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement. Vous aurez la possibilité de suivre l'état d'avancement de votre dossier via le portail d'accès sve-urbanisme.

La mairie reste votre interlocuteur unique pour l'accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous informer et vous apporter une aide en cas de difficultés particulières.

Guichet unique (accueil mairie et urbanisme) - Tél : 04 50 98 03 53 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir toutes les news

Les services

Open menu
  • 04.50.98.73.65 - Astreinte04.50.98.73.65 - Astreinte
  • Qualité de l’air ScionzierQualité de l’air Scionzier
  • Marchés publicsMarchés publicsConsultez-les
  • Formulaires-demandesFormulaires-demandesEn ligne
  • Schonvy Infos Schonvy Infos Journal d'informations
  • TIPI - PaiementTIPI - PaiementPayer vos factures en ligne
  • Paiement factures CrèchePaiement factures Crèche
  • Portail famille Portail famille Accès famille
  • Service des eaux - Espace abonnés
  • Marchés publics

Plan interactif

  • Mentions légales

© Mairie de Scionzier - Maison de l'industrialité 2022