Associations : demande de subvention municipale
Message à l'attention des présidents et /ou trésoriers des associations municipales :
La préparation du budget primitif 2022 doit commencer très prochainement.
Dans ce cadre, la commission municipale ad hoc est chargée d’examiner les demandes de subvention des associations locales.
Si vous désirez obtenir un soutien financier de notre commune, votre dossier de demande de subvention est à retourner en mairie par courrier ou par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour le vendredi 11 février 2022 au plus tard. Après cette date, plus aucune demande de subvention ne sera prise en compte.
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Démarches d'urbanisme : En route pour la dématérialisation !
La Saisine par Voie Electronique bientôt disponible
A partir du 1er janvier 2022, la commune de Scionzier offrira la possibilité aux particuliers et professionnels de transmettre en ligne les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.
En effet, conformément à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi "ELAN", l'intégralité des demandes d'autorisation d'urbanisme sera accessible par voie électronique. Néanmoins, le dépôt papier sera toujours possible.
L'accès à ce nouveau dispositif s'effectuera via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074264
Lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte. Pour vous aider, vous pouvez consulter le guide d'utilisation.
Pour plus d'informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le lien suivant : www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
La mairie : Un guichet unique
Les demandes d'autorisations d'urbanisme et les compléments devront être déposés à l'accueil de la mairie qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement. Vous aurez la possibilité de suivre l'état d'avancement de votre dossier via le portail d'accès sve-urbanisme.
La mairie reste votre interlocuteur unique pour l'accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous informer et vous apporter une aide en cas de difficultés particulières.
Guichet unique (accueil mairie et urbanisme) - Tél : 04 50 98 03 53 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Etablissement d'un périmètre d'études à Scionzier d'en Haut
Consultez la délibération du Conseil Municipal
Avis d'ouverture d'enquête publique
Nous vous informons de l'ouverture d'une enquête publique concernant l'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement d'une micro-centrale hydroélectrique en rive gauche de l'Arve.
Déploiement de la fibre optique
Depuis 2013, le Syane déploie le réseau public fibre optique de la Haute-Savoie. Ce réseau permettra aux entreprises et aux particuliers de bénéficier du très haut débit internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la plaquette d'information et le plan d'état d'avancement pour notre commune.
Arrêtés préfectoraux et municipaux
Arrêté n°DDT-2021-1492 du 03 décembre 2021 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Cluses, Scionzier, Thyez, Marnaz et Vougy.
