URBANISME, Maison de l'Industrialité, 04 50 98 03 53

Attention : fermeture au public le mercredi et le vendredi toute la journée.

Le service urbanisme a pour mission l’application du droit des sols.

Il procède à l’instruction de toutes les autorisations (permis de construire ou démolir, permis d'aménager (lotissement), déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme, droit de préemption urbain, demande de ravalement de façade, clôture, autorisation de travaux, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public) et informe le public sur la réglementation en vigueur.

Avant d’entreprendre des travaux chez vous, renseignez-vous auprès du service urbanisme.

 

INFORMATION DROIT DE PREEMPTION :

La commune de Scionzier est soumise au :

- Droit de Préemption Urbain Renforcé en zones U et AU par délibération du 16 décembre 2009

- Droit de Préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux par délibération du 29 septembre 2010 (secteur centre-ville et secteur Crozet).

 

La commune de Scionzier n’est pas concernée par :

- la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (art.1529 Code Général des impôts)

- la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement postérieurement au 13 janvier 2010 par un PLU (art. 1605 nonies Code Général des Impôts).

 

Pour le cadastre (plans cadastraux notamment), renseignements et consultation possible sur place et également sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) : Zone nord et zone sud

Cliquez sur les zones ci-dessous pour obtenir le réglement applicable :

- zone AUb

- zone AUd

- zone AUx

- zone N

- zone UA

- zone UB

- zone UC

- zone UD

- zone UE

- zone UI

- zone UR

- zone UX

Pour plus d’informations sur la législation en vigueur : www.legifrance.gouv.fr ou www.equipement.gouv.fr ou www.servicepublic.fr