Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis. Fermeture au public les mercredis et vendredis toute la journée.

Il a pour mission l’application du droit des sols.

Il procède à l’instruction de toutes les autorisations (permis de construire ou démolir, permis d'aménager (lotissement), déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme, droit de préemption urbain, demande de ravalement de façade, clôture, autorisation de travaux, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public) et informe le public sur la réglementation en vigueur.

Vous pouvez télécharger l'ensemble des demandes d'autoristation d'urbanisme (CERFA) sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

 

AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D'URBANISME 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les avis de dépôt et les autorisations d'urbanisme accordées.

Avis de dépôt

Autorisations d'urbanisme

 

Pour toutes questions relatives à un permis d'aménager, un permis de construire ou une DP de division - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Pour toutes questions relatives à une déclaration préalable ou un certificat d'urbanisme - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

TAXE D'AMENAGEMENT : Ce qui change au 1er septembre 2022

Vous n'aurez plus à remplir la DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) lors du dépôt d'une autorisation d'urbanisme. Sauf pour un permis modificatif, un transfert de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux concernant une autorisation d'urbanisme déposée avant le 01/09/2022. (Ordonnance n°2022-883 du 14/06/2022 - Ministère de l'économie et des finances).

A partir du 1er septembre, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction, vous devez réaliser votre déclaration sur www.impots.gouv.fr rubrique "Gérer mes biens immobiliers".

 

 INFORMATION DROIT DE PREEMPTION :

La commune de Scionzier est soumise au :

- Droit de Préemption Urbain Renforcé en zones U et AU par délibération du 16 décembre 2009

- Droit de Préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux par délibération du 29 septembre 2010 (secteur centre-ville et secteur Crozet).

 

La commune de Scionzier n’est pas concernée par :

- la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (art.1529 Code Général des impôts)

- la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement postérieurement au 13 janvier 2010 par un PLU (art. 1605 nonies Code Général des Impôts).

 

Pour le cadastre (plans cadastraux notamment), renseignements et consultation possible sur place et également sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

Consultez la délibération du Conseil municipal concernant l'établissement d'un périmètre d'études à Scionzier d'en haut. 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) : Zone boisée, zone nord et zone sud

Cliquez sur les zones ci-dessous pour obtenir le réglement applicable :

- zone AUb

- zone AUd

- zone AUx

- zone N

- zone UA

- zone UB

- zone UC

- zone UD

- zone UE

- zone UI

- zone UR

- zone UX

Pour plus d’informations sur la législation en vigueur : www.legifrance.gouv.fr ou www.equipement.gouv.fr ou www.servicepublic.fr