Urbanisme

Plan local d’urbanisme (P.L.U)

Rapport de présentation

Zone : zone boisée, zone Nord et zone Sud
Cliquez sur les zones ci-dessous pour obtenir le règlement applicable :
– Zone AUb
– Zone AUd
– Zone AUx-AUxa
– Zone N
– Zone UA
– Zone UB
– Zone UC
– Zone UD-UDs
– Zone UE
– Zone UI
– Zone UR
– Zone UX

La commune de Scionzier est concernée par un périmètre d’études « SCIONZIER D’EN HAUT » :

Consultez la délibération du Conseil municipal concernant l’établissement d’un périmètre d’études à Scionzier d’en haut. 

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP 1 Secteur Uche de la Tour

OAP 2 secteur des Cliaoués

Information droit de préemption

La commune de Scionzier est soumise au :

• Droit de Préemption Urbain Renforcé en zones U et AU par délibération du 16 décembre 2009
• Droit de Préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux par délibération du 29 septembre 2010 (secteur centre-ville et secteur Crozet).

La commune de Scionzier n’est pas concernée par :

• la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (art.1529 Code Général des impôts)
• la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement postérieurement au 13 janvier 2010 par un PLU (art. 1605 nonies Code Général des Impôts).

Zone sismique
Plan de prévention des risques

Pour le cadastre (plans cadastraux notamment), renseignements et consultation possible sur place à l’état civil ou par mail à etatcivil@scionzier.fr  et également sur le site www.cadastre.gouv.fr ou sur http://geoportail-des-savoie.org

Travaux concernés par une autorisation

Toute construction ou travaux nécessitent selon l’importance ou la nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification (déblais, remblais, clôture…). Plus d’informations : portail du service public
CERFA : à retrouver sur le site

Aide à la déclaration préalable d’un abri de jardin

Aide à la déclaration préalable d’une clôture

Rappel sur les seuils de surfaces de plancher
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte fixe à 150 m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole (le décret modifie l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme). Ce nouveau seuil s’applique depuis le 1^er mars 2017.

TAXES 2023 INFORMATIONS

Prescriptions techniques pour la réalisation des réseaux d’eau potable

Etablissements Recevant du Public (ERP)

Selon l’article R 123.2 du Code de la construction et de l’habitation :
« Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».
Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite…) et en catégories (fonction de l’effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Plus d’infos sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31782

Formalités après mon autorisation

Démarrage des travaux : les travaux doivent commencer dans les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation et ne doivent pas ensuite être interrompus pendant plus d’un an, faute de quoi le chantier sera considéré comme abandonné et l’autorisation sera caduque. Il est à noter que l’autorisation peut être prolongée deux fois pour une durée d’un an sous certaines conditions.

Affichage sur le terrain : une fois l’autorisation obtenue, vous devez l’afficher de manière visible sur votre terrain ou à un endroit visible depuis le domaine public , pendant toute la durée du chantier.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Déposer la déclaration d’ouverture de chantier : ce document qui vous sera remis avec votre autorisation, est à transmettre en mairie dès le démarrage des travaux. Vous pouvez télécharger ce document ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Déposer la déclaration de fin de chantier : ce document est à remettre en mairie dès la fin des travaux extérieures même si la maison n’est pas encore habitable en raison de travaux intérieurs inachevés. Pour les établissements recevant du public, pour les bâtiments d’habitation collectif ainsi que les maisons individuelles destiné à la location, le maître d’œuvre fait établir par un contrôleur technique ou un architecte (autre que celui ayant signé le permis de construire) une attestation jointe à la DAACT (déclaration d’achèvement et de conformité des travaux) certifiant que les travaux réalisés respectent les règles parasismiques, les règles d’accessibilité, acoustiques et thermiques applicables. Vous pouvez télécharger ce document ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Depuis le 1^er janvier 2022, la commune de Scionzier offre la possibilité aux particuliers et professionnels de transmettre en ligne les demandes d’autorisation concernant le droit des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…).

En effet, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera accessible par voie électronique. Néanmoins, le dépôt papier sera toujours possible.
Lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte. Pour vous aider, vous pouvez consulter le guide d’utilisation
Pour plus d’informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le lien suivant : www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1

L’affichage à la mairie doit avoir lieu dans les huit jours suivants la délivrance expresse ou tacite du permis et ce pour une durée de deux mois.
L’affichage par la mairie doit permettre aux tiers de prendre connaissance de l’autorisation. Il doit ainsi être informatif, c’est-à-dire permettre d’identifier le bénéficiaire du permis et le terrain sur lequel la construction est prévue, et être visible et accessible dans des conditions normales.

Vous pouvez ci-dessous télécharger la liste des avis de dépôt et des autorisations d’urbanisme accordées. Ces listes sont mises à jour chaque semaine.

Liste des avis de dépôt en date du 17 décembre 2024

Liste des autorisations d’urbanisme accordées mises à jour le 17 décembre 2024

Réglementation environnementale 2020
Portail Service Public