Vie associative
Création d’une association
Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association.
Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Les réponses à toutes ces questions sont accessibles via le site https://www.service-public.fr/associations
Demande de subventions municipales
Chaque année, les associations schonverottes peuvent demander une subvention.
Le dossier peut être soit retiré en mairie soit téléchargé ci-dessous entre décembre et février.
La préparation du budget primitif 2024 doit commencer très prochainement. Dans ce cadre, la commission municipale ad hoc est chargée d’examiner les demandes de subvention des associations locales.
Si vous désirez obtenir un soutien financier de notre commune, nous vous invitons à nous remettre votre dossier de demande de subvention pour le samedi 10 février 2024 au plus tard. Après cette date, plus aucune demande de subvention ne sera prise en compte.
Nous vous rappelons que ce dossier comprend :
- votre demande de subvention sur papier libre
- la (les) fiche(s) de renseignements dûment complétée(s) et signée(s) (voir pièces jointes « association renseignement » et « complément associations sportives » le cas échéant)
- le compte d’exploitation du dernier exercice clos et le bilan ainsi que le budget provisoire (modèles joints)
- le dernier rapport moral et financier
- un relevé d’identité bancaire (avec IBAN obligatoire) UNIQUEMENT SI CHANGEMENT PAR RAPPORT À VOTRE PRÉCÉDENTE DEMANDE
- tout autre document que vous jugerez utile.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que : « Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».
Association renseignements 2024
Complément asso sport subv 2024